L’Observatoire des religions

Les conditions de possibilité du droit de propriété

jeudi 6 septembre 2007

Le droit de propriété ne va pas de soi, les juristes le savent bien. Les économistes peuvent utilement contribuer à leur définition, et d’abord en mettant en évidence les conditions de possibilité de son existence. C’est sans doute l’un des apports les plus importants que peut faire l’économie à la théorie du droit. Cette mise en évidence est d’autant plus utile pour toutes les questions où le droit de propriété est en cause, notamment dans le domaine, de plus en plus important aujourd’hui, de la propriété intellectuelle (brevets, marque, etc.)

Le point crucial est l’excluabilité. J’invite à remplacer ce terme par appropriabilité. Un bien est appropriable si le bénéfice que je tire de cette appropriation est supérieur au coût de cette même appropriation. Ce qui revient à dire que la propriété ne va pas de soi. Elle émerge quand la balance cost/benefit que l’on vient de décrire est positive.
Reprenons l’exemple des roses de mon jardin. Ce jardin est à moi, ce sont mes roses. Suis-je pourtant propriétaire de leur parfum, de leur beauté ? Si par propriété, j’entends la capacité d’exclure autrui de la consommation de mon bien, alors je ne pourrais être propriétaire de cette qualité de mes roses qu’en érigeant un mur tel qu’il empêche les passants d’en profiter. Le « coût » d’une telle construction – et pas seulement le coût d’érection du mur – est évidemment prohibitif. Donc je livre et ne puis faire autrement que de livrer au domaine public cette qualité-là de mes roses. Sans doute en suis-je le propriétaire légal ? Mais je n’en suis pas le propriétaire économique, le possesseur.
La première condition pour qu’un objet quel qu’il soit, et même s’il a un contenu fort peu « intellectuel », puisse faire l’objet d’un brevet, d’une marque,etc. est qu’il soit appropriable. Comment pourrais-je « breveter » ou « marquer » quelque chose qui ne m’appartient pas ?
Le défaut du terme classique de non excluabilité est qu’il éloigne la réflexion des conditions économiques de la possibilité de la propriété.
Ainsi les idées ne sont pas brevetables, parce qu’elles ne sont pas appropriables, et elles ne sont pas appropriables parce que la balance cost/benefit de leur appropriation serait négative. Il n’est pas besoin pour arriver à ce résultat de recourir à de grandes notions comme le « patrimoine de l’humanité » ou le « bien public mondial », qui relèvent plutôt du flatus voci.


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