L’Observatoire des religions

Les conditions de possibilité du droit de propriété

jeudi 6 septembre 2007

Le droit de propriété ne va pas de soi, les juristes le savent bien. Les économistes peuvent utilement contribuer à leur définition, et d’abord en mettant en évidence les conditions de possibilité de son existence. C’est sans doute l’un des apports les plus importants que peut faire l’économie à la théorie du droit. Cette mise en évidence est d’autant plus utile pour toutes les questions où le droit de propriété est en cause, notamment dans le domaine, de plus en plus important aujourd’hui, de la propriété intellectuelle (brevets, marque, etc.)
Dans une lettre, qui est devenue fameuse, Thomas Jefferson, troisième président des Etats-Unis, écrivait : « celui qui reçoit de moi une idée, reçoit un savoir sans affaiblir le mien ; comme celui qui allume sa chandelle à la mienne reçoit la lumière sans atténuer la sienne ». Dans un tel univers, la propriété intellectuelle est proprement inconcevable. Mais voyons en termes économiques ce qui se cache sous la plume du célèbre homme d’Etat américain.
Les économistes pourraient traduire la lettre de Jefferson de la manière suivante : une idée est un bien à la fois non rival et non excluable : non rival, parce que la « consommation » d’une idée par un individu ne diminue pas la quantité qui reste disponible pour les autres ; non excluable parce qu’il est impossible d’exclure de l’usage un utilisateur même si ce dernier ne contribue pas au financement du bien. Pour les économistes contemporains, ces deux qualités de non exclusivité et de non rivalité définissent ce qu’ils appellent un bien collectif ou un bien public, et beaucoup en déduisent que ce type de bien ne peut être financé que par la collectivité, alors même que l’on peut facilement montrer qu’il existe dans la réalité des biens collectifs privés.
Et l’on arrive facilement à cette formulation, qui est, elle aussi, devenue un lieu commun : « La connaissance est un bien publique mondial » [1] . Ou encore : « Toute protection de la propriété intellectuelle, quelle qu’elle soit, implique la privatisation d’une connaissance faisant partie du patrimoine commun de l’humanité. [2] »
Les biens individuels peuvent être appropriés individuellement, les biens collectifs non. Ce chapeau, s’il est sur ma tête, il ne sera pas sur la vôtre. C’est un bien individuel. L’air que je respire est un bien collectif. Il n’est pas appropriable.
Contrairement aux apparences, beaucoup de biens ou services ont cette caractéristique. Quand vous faîtes pousser des roses en bordure de votre propriété, des passants que vous ne reverrez jamais et dont vous ne pouvez tirer aucun péage, profitent de leur beauté et de leur parfum. Si je fume une cigarette dans un lieu public, je fais "profiter" des tiers inconnus de la fumée que j’exhale. On donne cet exemple d’entrée de jeu, car il est important de comprendre tout de suite que le bien collectif n’est pas forcément public et qu’un bien individuel peut avoir des aspects d’un bien collectif.
Le bien collectif a une propriété tout à fait remarquable, quasi-miraculeuse : le fait qu’un individu supplémentaire profite de ses avantages n’en réduit pas le montant disponible pour tous ceux qui en jouissaient déjà. Dans le langage des économistes, cette propriété est intitulée la « non-rivalité ». Par exemple la défense nationale : un nouveau né va en bénéficier sans rien réduire des services dont profitent déjà les citoyens de l’Etat qui a consacré telle part de son budget à la Défense. Ainsi un bien collectif est tel que le fait qu’un individu le consomme n’empêche pas au moins un autre individu de le consommer en même temps. Les consommateurs ou utilisateurs d’un bien collectif ne sont pas rivaux les uns des autres.
Il faut prendre garde aux connotations « collectivistes » du terme de biens collectifs. La consommation d’un bien collectif n’est pas forcément obligatoire. Elle peut l’être. Si l’armée de mon pays se dote d’un nouveau lance-missiles, je suis bien obligé de le "consommer" comme tous mes autres concitoyens. Mais elle peut aussi ne l’être pas. Nul ne m’oblige à visiter les musées, tout publics qu’ils soient, ni à me rendre à l’église, à la synagogue ou à la mosquée, sauf dans une dictature théocratique.

[1] L’expression a été utilisée notamment par l’économiste français Jean Tirole. Pour ne rien dire de son usage par des politiques.

[2] Nous citons encore Tirole.


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