L’Observatoire des religions
Pour « refonder » le contrat social

Un rapport de la "commission Minc" de 1994 proposait déjà la discrimination positive

dimanche 15 juillet 2007

Dans le rapport de la "commission Minc" sur la France en l’an 2000, rapport daté de 1994, le mot « équité » a remplacé l’« égalité » . La nuance n’était pas mince. Restait à définir ce que pourrait être une société « équitable » : y-a-t-il des inégalités acceptables au nom de l’efficacité ; qui les définira et comment les faire accepter ?
Entre autres nouveautés pour l’époque en France, le rapport de la Commission Minc proposait la "discrimination positive" pour corriger les inégalités inacceptables.
Quant au mot de liberté, le corollaire de l’égalité et de la fraternité au fronton des monuments de la République française, il était absent du rapport de la "commission Minc"

Il est cependant une égalité dont il n’est jamais question dans ce rapport au premier ministre, publié sous les auspices du Commissariat général du Plan, une égalité toute simple, l’égalité devant la loi. Pourtant, seule l’isonomie comme disaient les Anciens, prévue normalement dans tout Etat de droit, est susceptible de justifier ces inégalités que la « commission Minc » cherche désespérément à légitimer. Et non pas on ne sait quel « nouveau contrat social » , quel « compromis de combat » , quelle « efficacité » , au nom desquels des sacrifices seraient imposés encore et toujours, et toujours aux mêmes, et toujours par les mêmes.

Le corollaire de l’égalité devant la loi, faut-il le rappeler, c’est la liberté. Ne cherchez pas ce mot dans le texte du rapport, pourtant fort prolixe en droits fondamentaux dits de première, deuxième et troisième génération : droit au travail, droit à l’activité, à l’insertion, au temps choisi, à l’environnement. Ne le cherchez pas, il ne s’y trouve pas.


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