L’Eglise à l’origine de l’Etat moderne : Padoa-Schioffa

A supposer que nous assistions en ce début de siècle au crépuscule des Etats, alors il ne faudrait pas s’étonner que la question de leur origine tarabuste les meilleurs esprits comme cela peut encore se vérifier dans les textes réunis par Antoine Padoa-Schioppa. Le professeur d’Histoire du Droit à l’Université de Milan arrive à ce résultat qui surprendra peut-être ceux qui limitent leurs investigations du politique à Marx, Rousseau, ou Locke seront peut-être surpris. Car c’est l’Eglise que l’on trouve au début de cette histoire étrange. A vrai dire, une telle origine avait déjà été subodorée par un Max Weber dans son ouvrage magistral « Economie et Société », paru en 1922. Sur cette voie qui se révèle aujourd’hui de plus en plus fructueuse, il avait même été précédé par Paul Hinschius. L’éminent canoniste allemand de la fin du XIXème siècle fut le premier à soutenir, dans sa description encyclopédique du droit canon, que le droit ecclésiastique « avait créé un magnifique corps hiérarchisé de fonctionnaires » dont l’Etat moderne devait s’inspirer.

Dans sa propre contribution, Padoa-Schioffa retrace les étapes de la construction du modèle ecclésiastique, qui passe par la montée en puissance de la papauté, déjà sensible en 494 sous le pontificat de Gélase 1er . Viendront ensuite, notamment, les Décrétales Pseudo-Isidoriennes, un faux habile fabriqué entre 847 et 852 pour affirmer la primauté du Saint Siège. Considérées comme authentiques, rencontrant un immense succès, ces décrétales furent incluses dans les principaux recueils de droit canonique des siècles suivants. Mais en ce temps-là, l’empereur est encore considéré comme le vicaire du Christ alors que le pape n’est que le vicaire de Saint Pierre. A Grégoire VII (1020-1073) reviendra de renverser cette position en affirmant que de même que l’âme est supérieure au corps et le gouverne, de même le clergé doit se situer au-dessus de l’autorité temporelle et la délivrer de la puissance du mal. Le pape s’attribue en même temps une juridiction pratiquement illimitée. Or dans la doctrine médiévale du droit, le mot juridiction recouvrait non seulement le pouvoir judiciaire mais aussi les pouvoirs législatifs et administratifs. A la même époque, les monarques temporels jouaient un rôle législatif beaucoup plus limité. La papauté frayait ainsi la voie à ce que deviendrait l’Etat complet que nous connaissons.

Il faudrait évoquer aussi la pratique religieuse du serment reprise par l’Etat. Lequel s’est à son tour transformé en une autorité confessionnelle, imposant le sacramentum religionis à ses sujets dans les pays catholiques ainsi que dans les pays protestants. La nature « sacrée » de l’idée moderne de nation, remarque à juste titre Padoa-Schioffa, est liée à cette liturgie de la prestation de serment : la formule pro patria mori a souvent été décrite comme une forme moderne du martyre. Tel est le cadre de l’action. Encore faut-il des acteurs. Ne pouvant rendre compte ici de tous les rôles qui ont été tenus dans cette aventure multiséculaire, on privilégiera l’analyse du regretté Udo Wolter. Pour l’éminent historien du droit de l’Université de Mayence, le concept central de la démocratie représentative n’est pas la souveraineté du peuple ni sa volonté, mais l’office, En effet, l’Etat moderne ne peut accomplir les tâches nombreuses et variées qui lui incombent que grâce à une division du travail. D’où l’existence d’un grand nombre d’offices. La définition et la distribution des fonctions de chaque office résultent de l’établissement des compétences.

D’autre part, si l’office remplit des devoirs qui incombent à l’Etat, cet Etat doit fournir à l’office les moyens qualitativement équivalents à l’Etat lui-même. C’est dire que l’office dispose de l’autorité (officielle) pour faire ordonner et faire appliquer tout ce qui dans les limites de sa compétence, est nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions. Il est donc une institution, fondamentalement distincte de toute personne physique, en opposition par exemple avec la conception germanique qui voyait dans l’office un droit privé et profitable.. Par conséquent l’officier n’est en aucun cas le propriétaire de l’office, la vénalité est en principe interdite ; l’entretien de l’officier devra être garanti de manière tout à fait indépendante du revenu de l’office. Etc.

Or ce rouage essentiel de l’Etat vient tout droit de l’officium ecclésiastique, comme le démontre Wolter. Le clergé catholique apparaît ainsi comme « l’élément le plus ancien à l’origine de la fonction publique de l’Etat moderne ». Le lien personnel de l’officier avec son maître se relâche, objectivé par la restriction à une tâche définie. Il y a identité de structure entre l’office séculier et son modèle ecclésiastique. L’officier ecclésiastique jouissait même d’une indépendance que pourraient envier maints bureaucrates modernes.

Il faudrait mentionner aussi le fait que l’un des éléments essentiels de la démocratie contemporaine, à savoir le droit de vote assorti du principe de majorité et du concept de représentation, a été largement inspiré par le monde ecclésiastique. Evoquer encore la rationalisation du droit opéré par le droit canonique. Et bien d’autres sujets encore ! Le paradoxe le plus étonnant de cet enfantement de l’Etat par l’Eglise, qui aboutit souvent à des luttes farouches entre les deux glaives, c’est, si l’on en croit les auteurs de ce livre, que le principe fondamental de la séparation entre le spirituel et la temporel ne fut jamais fondamentalement remis en question Bien au contraire, il prit forme tout au long de l’époque moderne jusqu’à devenir un attribut caractéristique des Etats modernes.

Ces parallèles entre Eglise et Etat sont d’autant plus étonnantes qu’ils recouvrent une différence essentielle, évidente pour un économiste : l’Eglise n’a pas besoin de la force armée pour lever de l’argent, il lui suffit la foi de ses fidèles ! De ce point de vue, l’Etat apparaît comme une forme dégradée d’église. Une pseudo-Eglise.