L’Observatoire des religions
Le droit musulman, antidote du capitalisme ?

La propriété en Islam

jeudi 12 juillet 2007 par Louis Gardet

Louis Gardet, grand islamologue, auteur entre autres ouvrages de La Cité musulmane (Vrin 1976) expose dans cet article qui date des années 1930 l’idée qu’il se fait du droit de propriété en islam. « En islam, écrit-il, l’homme [...] sera possesseur plus que propriétaire ; il aura des devoirs à acquitter vis-à-vis de la communauté car tel est le précepte de Dieu, moyennant quoi, il pourra exercer sur les biens à lui remis un droit d’usage privé, si l’on préfère : droit pratique d’use et de jouir – non d’abuser. »
« Le vieux droit de l’islam, et il doit s’en féliciter, serait moins armé encore pour trouver en lui-même les éléments d’une économie capitaliste, si contraire par certains aspects à ses tendances les plus profondes », écrit-il dans sa conclusion. » Et d’agréer « ce sentiment que l’usage et libre disposition des biens est lié pour le propriétaire à l’accomplissement préalable de devoirs définis » même si le droit musulman manque « d’une claire notion de la personne humaine ».
Indivision, très fréquente en islam : deux raisons
Tout d’abord la cohésion très forte des familles traditionnelles.
La seconde raison tient au droit musulman [...] Le Coran a proclamé le droit des femmes à hériter. La part d’une femme n’équivaut qu’à une demi part de l’héritier mâle, mais les femme sont par excellence héritiers réservataires. [...] Au contraire de notre droit moderne, l’indivision se trouve fortement protégée, d’abord par les coutumes et un esprit séculaire, ensuit par certaines dispositions primitives du droit. Le cadi en certain cas a le devoir de s’efforcer de maintenir l’indivision et, de toute façon, si l’un des co-propriétaires entend réaliser sa part, les autres bénéficient d’un droit de préemption à l’égard de l’acquéreur étranger. C’est le fameux droit de shuf’a, qui joue non seulement au bénéfice des copropriétaires en indivis, mais encore, selon le rite hanafite, au bénéfice des voisins. On y peut voir l’une des marques les plus caractéristiques de l’organisation de la propriété en islam. (120)
Ce que nous appelons « propriété indivise », le droit musulman l’appelle « association de propriété ». [...]
Les corporations n’ont jamais été des institutions spécifiquement musulmanes, mais elles ont été largement accueillies en islam où le petit artisan et les associations de marchands jouèrent un grand rôle
Le droit musulman traditionnel, qui ignore le concept de personnalité morale, ne reconnaît pas le bien corporatif comme bien collectif. Il ne l’admet que sous l4aspect du droit indivis d’une shirkat-al-abdân, une « association de corps ». Association qui vise d’ailleurs en premier lieu une entreprise organisée coopérativement et où l’outillage est propriété de l’association.
Je ne sais si les artisans des cités musulmanes ont eu la notion claire de propriété de métier. Mais cette propriété, ils l’avaient en fait, non de par le droit traditionnel, mais de la leur constitutions corporatives (dustâr), qui la protégeaient et protégeaient la qualité de leur travail. (121)
Cet article se trouve à la Bibliothèque de l’Institut catholique de Paris sous la cote Louis Gardet, AEJ 426. On trouvera ici des notes de lecture, les numéros entre parenthèses renvoyant à la pagination de l’ouvrage.

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