L’Observatoire des religions
Le droit musulman, antidote du capitalisme ?

La propriété en Islam

jeudi 12 juillet 2007 par Louis Gardet

Louis Gardet, grand islamologue, auteur entre autres ouvrages de La Cité musulmane (Vrin 1976) expose dans cet article qui date des années 1930 l’idée qu’il se fait du droit de propriété en islam. « En islam, écrit-il, l’homme [...] sera possesseur plus que propriétaire ; il aura des devoirs à acquitter vis-à-vis de la communauté car tel est le précepte de Dieu, moyennant quoi, il pourra exercer sur les biens à lui remis un droit d’usage privé, si l’on préfère : droit pratique d’use et de jouir – non d’abuser. »
« Le vieux droit de l’islam, et il doit s’en féliciter, serait moins armé encore pour trouver en lui-même les éléments d’une économie capitaliste, si contraire par certains aspects à ses tendances les plus profondes », écrit-il dans sa conclusion. » Et d’agréer « ce sentiment que l’usage et libre disposition des biens est lié pour le propriétaire à l’accomplissement préalable de devoirs définis » même si le droit musulman manque « d’une claire notion de la personne humaine ».
Notion très claire de propriété privée qui en découle. Notion toute pratique sans doute, mais si réelle qu’un droit de prescription ne jouera pas au profit d’un possesseur tant qu’un propriétaire pourra faire valoir ses titres. La jurisprudence algérienne a fini par admettre, en 1931, qu’après dix ans révolus, possession vaut titre. Mais ici l’influence française est nette. Car pour reconnue et protégée que soit la possession en droit musulman, jamais elle ne saurait à elle seule l’emporter sur une action pétitoire. Le principe de l’usucapio romaine reste inconnu [...]
Peut-être ce caractère d’absolue inviolabilité accentua-t-il la méfiance de tant de Califes et Princes musulmans ont témoignée pour la constitution de grands domaines fonciers héréditaires. Les premières donations faites aux chefs militaires furent le plus souvent des ferrmages, tantôt à titre héréditaire, parfois même à simple titre viager. C’est à partir de l’invasion turco-mongole seulement que les fiefs militaires se sont multipliés. (115)
La propriété est donc inviolable [...] Est-ce à dire que le propriétaire puisse exercer sur son bien un droit illimité ?
Non point. [...] Tout d’abord qu’aucun propriétaire n’empiète sur les droits de ses voisins, que les esclaves ensuite, et les animaux eux-mêmes soient bien traités, qu’ils soient bien nourris et qu’on ne leur demande pas un travail au-dessus de leurs forces.
Une autre limite [...] est l’interdiction de l’usure et du commerce des métaux précieux (Coran 2, 276). (116)
Cet article se trouve à la Bibliothèque de l’Institut catholique de Paris sous la cote Louis Gardet, AEJ 426. On trouvera ici des notes de lecture, les numéros entre parenthèses renvoyant à la pagination de l’ouvrage.

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