L’Observatoire des religions
Le droit musulman, antidote du capitalisme ?

La propriété en Islam

jeudi 12 juillet 2007 par Louis Gardet

Louis Gardet, grand islamologue, auteur entre autres ouvrages de La Cité musulmane (Vrin 1976) expose dans cet article qui date des années 1930 l’idée qu’il se fait du droit de propriété en islam. « En islam, écrit-il, l’homme [...] sera possesseur plus que propriétaire ; il aura des devoirs à acquitter vis-à-vis de la communauté car tel est le précepte de Dieu, moyennant quoi, il pourra exercer sur les biens à lui remis un droit d’usage privé, si l’on préfère : droit pratique d’use et de jouir – non d’abuser. »
« Le vieux droit de l’islam, et il doit s’en féliciter, serait moins armé encore pour trouver en lui-même les éléments d’une économie capitaliste, si contraire par certains aspects à ses tendances les plus profondes », écrit-il dans sa conclusion. » Et d’agréer « ce sentiment que l’usage et libre disposition des biens est lié pour le propriétaire à l’accomplissement préalable de devoirs définis » même si le droit musulman manque « d’une claire notion de la personne humaine ».
Biens susceptibles de propriété privée et leur acquisition.
Deux sortes d’exclusion.
1) Exclusion générale : »Les hommes sont associés en treois choses, l’eau, l’herbe et le feu ». Ces trois choses se trouvent donc hors commerce et ne peuvent devenir objet de propriété (113)
2) Exclusions liées au jus religionis
a) En raison d’une destination : mosquées et oratoires publics, cimetières, biens de fondation pieuse ou d’intérêt général
b) En raison d’une impureté : viandes illicites, boissons fermentées, idoles.
Tout bien non frappé d’exclusion peut devenir propriété privée.
Grande importance donnée au contrat.
Aucune importance particulière n’est accordée à la distinction capitale en Occident entre biens meubles et immeubles.
Les principaux modes originaires d’acquisition sont par excellence l’occupation d’un bien volontairement abandonné par le propriétaire, l’accession, les produits de la chasse et de la pêche, la prise du butin et la vivification des terres mortes, c’est-à-dire des terres incultes de temps immémorial et sans propriétaire.
Le butin conquis par les Arabes comprenait les prisonniers de guerre, les femmes et enfants captifs, des biens mobiliers et certaines catégories de terres. « Le butin appartient à Allah et à son Envoyé. Craignez Allah et arrangez-vous entre vous » (Coran 8, 1) Le cinquième du butin devait être prélevé en l’honneur du Prophète et de sa famille (113)
Ces règles n’ont plus guère qu’un intérêt historique. Mais elles restent comme un témoignage de la traditionnelle notion qui accordait en droit à l’islam la possession légitime de la terre entière, et de la solidarité qui, dans le fait même de cette possession, devait régner entre musulmans. (114)
Cet article se trouve à la Bibliothèque de l’Institut catholique de Paris sous la cote Louis Gardet, AEJ 426. On trouvera ici des notes de lecture, les numéros entre parenthèses renvoyant à la pagination de l’ouvrage.

Accueil du site | Contact | Plan du site | En résumé | Espace privé | Statistiques | visites : 274675